CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente du site SYMOR définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de la société SYMOR aux clients du site internet SYMOR: www.symor.fr .
Elles définissent notamment les modalités de vente, de commande, de paiement et de livraison entre la société SYMOR et l’acheteur ;
Le client déclare en avoir pris connaissance et avoir accepté les droits et obligations décrits dans les présentes conditions.
La société SYMOR se donne le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur sur le site au moment de passation de la commande.
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales conclues entre la société SYMOR et toute personne physique ou morale souhaitant acheter par l’intermédiaire du site internet de la société SYMOR.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Pour acheter sur le site, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale l’autorisant à effectuer une commande sur le site.
Le client doit s’assurer que ses données personnelles de la rubrique « mon compte » sont exactes et complètes. La société SYMOR ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande si les données du client comportent une erreur ou sont incomplètes.
La société SYMOR se réserve le droit d’annuler une commande si un doute subsiste sur la bonne foi du client.
ARTICLE 1 : TARIFS
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les frais de traitement et d’expédition sont facturés en supplément suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande par le client.
La société SYMOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur sur le site au moment de passation de la commande.
Les articles sont décrits et présentés avec la plus grande précision. Pour autant, les photos, textes, informations sur des produits figurant sur le site ne sont pas contractuels.
Le client prend sous sa responsabilité le choix des produits grâce aux caractéristiques décrites sur le site.
ARTICLE 2 : PAIEMENT
Les produits sont payables comptants le jour de la commande.
Toutes les commandes sont exprimées en euros toutes taxes comprises, avec les taux de TVA applicables en France si la société y est assujettie.
La société SYMOR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du client pourront, le cas échéant, être transmises à un tiers compétent pour vérification.
Le règlement s’effectue par carte bancaire, virement ou par Paypal.
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur le site vaut autorisation de prélèvement de son compte.
Le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.
Toutes les commandes sont payables en Euros quelles que soient leurs origines.
Les produits demeurent la propriété de la société SYMOR jusqu’au paiement complet du prix.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Lors de la première commande, l’acheteur doit créer un compte en ligne avec ses coordonnées personnelles.
L’acheteur doit veiller à les maintenir actualisées. La société SYMOR ne pourra être tenue pour responsable si les données ont changé et n’ont pas été actualisées.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l’acheteur la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
La société SYMOR confirmera systématiquement la commande à l’acheteur, puis son expédition par courrier électronique.
Les commandes reçues sur le site www.symor.fr seront honorées dans la limite des stocks disponibles.
Par la confirmation de la commande, l’acheteur accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnait en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données qui auront été enregistrées constitueront la preuve des transactions réalisées entre l’acheteur et le site.
La société SYMOR se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.
ARTICLE 4 : LIVRAISON
4.1. Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de l’achat sur le site.
L’acheteur doit s’assurer que ses coordonnées soient correctes et complètes.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.
4.2. Absence de l’acheteur
L’acheteur est livré à son domicile par le transporteur proposé ou sélectionné sur le site internet de la société SYMOR ou dans un point relais.
En cas d’absence ou de boîte aux lettres trop petite, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, ou dans le point relais sélectionné pendant un délai de quinze jours.
Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur.
En cas de livraison par un transporteur et d’absence de l’acheteur lors de ladite livraison, un avis de passage indiquant les coordonnées du transporteur sera laissé dans la boîte aux lettres de l’acheteur afin que celui-ci puisse le recontacter et prendre rendez-vous.
La livraison est considérée comme réalisée à la date de première présentation de la commande à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de la poste ou des autres transporteurs faisant foi.
4.3 Incidents
En présence d’une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, tâches, etc…), l’acheteur ou le destinataire des produits commandés peut soit accepter soit refuser le produit. S’il l’accepte, il ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y faire établir un “constat de spoliation”.
L’ouverture du colis exclut tout recours auprès de La Poste.
La société SYMOR se réserve le droit d’annuler une commande en cas de difficultés trop importante pour le transporteur d’effectuer la livraison.
4.4 Délais
Les délais de livraison, suite à la validation et au traitement de la commande de l’acheteur, sont, à titre indicatif, les suivants :
– Colissimo de la Poste pour la France, 3 à 5 jours ouvrés
– Colissimo de la Poste pour l’Europe 5 à 10 jours ouvrés.
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés (hors jours fériés) dans la limite des stocks disponibles.
En tout état de cause, la société SYMOR s’engage à livrer le bien dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la commande effectuée par l’acheteur.
Exception faite de ce dernier cas, les dépassements des délais de livraisons ne pourront donner lieu à dommages et intérêts ou à annulation de commande.
4.5 Frais
Les frais de livraison sont calculés automatiquement dans le récapitulatif d’achat et apparaissent dans le total à payer lorsque l’acheteur valide définitivement sa commande.
ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception du produit pour retourner, à ses frais, le produit à la société SYMOR et ce, sans avoir à justifier d’aucun motif.
Les produits retournés doivent impérativement être dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés du numéro de commande et du bon de retour.
Ce bon de retour doit être demandé par l’acheteur en contactant le site par mail à www.symor.fr service client ou par téléphone. Le bon de retour indique un numéro de retour, ainsi que l’adresse à laquelle le retour doit être adressé.
Tout article renvoyé sans bon de retour sera automatiquement refusé.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.
Si l’article est renvoyé incomplet ou endommagé une décote de son prix, dont la société SYMOR se réserve l’appréciation, sera appliquée.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SYMOR s’engage à rembourser l’acheteur ou à lui échanger les produits ne correspondant pas à sa commande (défectueux ou non conformes).
En cas de demande de remboursement, le remboursement sera réalisé, selon le mode de règlement initial de l’acheteur, par virement, ou recrédité sur la carte bancaire de l’acheteur, et ce dès que le diagnostic du service après-vente de la société SYMOR aura été effectué.
La société SYMOR procèdera à l’échange du produit ou au remboursement de la somme correspondante déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans un délai de trente jours suivant la fin du diagnostic réalisé par le service après-vente.
ARTICLE 6 : RETOURS
La société SYMOR garantit, conformément aux dispositions légales, le client, contre tous vices cachés, provenant d’un défaut de fabrication affectant les produits livrés et les rendant inaptes à l’utilisation.
Cette garantie est strictement limitée au remplacement ou remboursement des produits défectueux. Les produits remplacés ou remboursés demeurent la propriété de la société SYMOR et doivent lui être impérativement retournés.
L’acheteur pourra obtenir le remboursement ou le remplacement du produit dans les 30 jours suivant le retour du bien à la société SYMOR.
Dans tous les cas, l’acheteur se doit de signaler à la société SYMOR ces incidents dans les 48h par lettre recommandée avec avis de réception à SYMOR, service commercial, 34 rue Verdi 06000 NICE, en précisant le numéro de commande. Ce signalement peut également être effectué par mail à l’adresse suivante : www.symor.fr dans l’onglet service client.
Le client sera tenu de décrire avec précision les défauts du produit le rendant non conforme à l’usage prévu.
Il est à noter que le retour des produits et leur remboursement ne saurait intervenir en cas de non-respect des conditions d’utilisation préconisées par le vendeur.
En effet, pour certains produits vendus par la société SYMOR, le respect scrupuleux desdits conseils est une condition sine qua none de leur bonne utilisation et de leur conformité aux caractéristiques décrites sur le site.
La société SYMOR sera donc déchargée de toute responsabilité et sera en droit de refuser le remboursement du produit si les conditions décrites dans les notices ou autre document décrivant les conditions d’utilisation n’ont pas été respectées.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La société SYMOR garantit, conformément aux dispositions légales, le client, contre tous vices cachés, provenant d’un défaut de fabrication affectant les produits livrés et les rendant inaptes à l’utilisation.
Cette garantie est strictement limitée au remplacement ou remboursement des produits défectueux. Les produits remplacés ou remboursés demeurent la propriété de la société SYMOR et doivent lui être impérativement retournés.
L’acheteur pourra obtenir le remboursement ou le remplacement du produit dans les 30 jours suivant le retour du bien à la société SYMOR.
Dans tous les cas, l’acheteur se doit de signaler à la société SYMOR ces incidents dans les 48h par lettre recommandée avec avis de réception à SYMOR, service commercial, 34 rue Verdi 06000 NICE, en précisant le numéro de commande. Ce signalement peut également être effectué par mail à l’adresse suivante : www.symor.fr dans l’onglet service client.
Le client sera tenu de décrire avec précision les défauts du produit le rendant non conforme à l’usage prévu.
Il est à noter que le retour des produits et leur remboursement ne saurait intervenir en cas de non-respect des conditions d’utilisation préconisées par le vendeur.
En effet, pour certains produits vendus par la société SYMOR, le respect scrupuleux desdits conseils est une condition sine qua none de leur bonne utilisation et de leur conformité aux caractéristiques décrites sur le site.
La société SYMOR sera donc déchargée de toute responsabilité et sera en droit de refuser le remboursement du produit si les conditions décrites dans les notices ou autre document décrivant les conditions d’utilisation n’ont pas été respectées.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La société SYMOR s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l’acheteur lui communique. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes de la société SYMOR que pour le traitement de la commande et pour la communication.
La société SYMOR se réserve le droit d’utiliser des cookies lorsque l’acheteur visite le site. Un cookie ne permet pas d’identifier l’acheteur mais a pour objet de signaler sa précédente visite sur le site afin de nous aider à personnaliser le service proposé. De plus amples informations sont disponibles directement sur le site à l’adresse suivante : www.symor.fr dans la rubrique « cookies ».
En conséquence, et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, et au règlement général sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016, entré en vigueur dans toute l’Union européenne le 25 mai 2018, l’acheteur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition, de portabilité, d’effacement etc… aux données personnelles le concernant.
Pour cela, il lui suffit de nous en faire la demande en ligne à l’adresse suivante : www.symor.fr dans la rubrique « données personnelles » ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse à société SYMOR, service client, 34 rue Verdi 06000 NICE.
Plus généralement, l’acheteur peut consulter toutes les informations relatives au traitement de ses données personnelles à l’adresse suivante : www.symor.fr dans la rubrique « données personnelles ».
ARTICLE 9 : TEXTES ET DROIT APPLICABLES – JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
A l’exception des personnes physiques pour lesquelles les tribunaux compétents seront déterminés par les dispositions du code de procédure civile, en cas de litige, et en cas d’échec de la procédure de médiation décrite à l’article 10 des présentes conditions, le Tribunal de Commerce de Nice sera seul compétent. Cette attribution de compétence s’appliquera également en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
ARTICLE 10 : MEDIATION
10.1 Domaine
L’article L611-2 du Code de la Consommation prévoit la possibilité pour l’acheteur d’avoir recours à un mode de résolution amiable des litiges.
Il s’agit de la possibilité pour le consommateur de recourir à un mode alternatif de résolution des litiges, consistant en la médiation de la consommation, lors de la survenance d’un litige entre un consommateur et un professionnel.
En application de l’article L. 611-3 du Code de la Consommation, la médiation des litiges de la consommation ne s’applique aux réclamations portées par le consommateur auprès du service clientèle du professionnel, aux négociations directes entre le consommateur et le professionnel, aux tentatives de conciliation ou de médiation ordonnées par un tribunal saisi du litige de consommation et aux procédures introduites par un professionnel contre un consommateur.
10.2 Modalités de la médiation
Le recours à la médiation de la consommation en cas de litiges est facultatif et n’est pas une condition préalable à la saisine du Juge.
L’acheteur, en application de l’article L. 612-1 du Code de la Consommation, a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable de son litige, l’opposant à un professionnel.
Tout client qui entend soumettre un litige né à l’occasion de l’acquisition d’un produit par l’intermédiaire du site de la société SYMOR, peut s’adresser, pour connaitre le site du médiateur de la consommation applicable au présent contrat, à la commission de la médiation de la consommation.
Le présent lien avec le site de la commission de la médiation de la consommation fournit un accès direct aux informations relatives au processus de médiation : « http://www.mediation-conso.fr/mediateurs_reference.html ».
La saisine du médiateur de la consommation doit intervenir dans le délai de 1 an, à compter de la réclamation écrite, transmise au professionnel, dans les conditions prévues aux conditions générales de vente.
La médiation des litiges est accessible par voie électronique ou par courrier simple.
Elle est gratuite pour le consommateur, à l’exception des frais qu’il entend engager au titre de la représentation ou de l’assistance par un avocat ou de toutes personnes de son choix, à tous les stades de la médiation, ainsi que de l’avis d’un expert, dont il entendrait solliciter l’intervention.
S’agissant de la sollicitation de l’avis d’un expert, en cas de demande conjointe d’expertise, entre le professionnel et le consommateur, les frais sont partagés entre les parties.
Dès la réception des documents sur lesquels est fondée la demande du consommateur, le médiateur de la consommation notifie aux parties, par voie électronique ou par courrier simple, sa saisine, en leur rappelant qu’elles peuvent, à tout moment, se retirer du processus.
Le médiateur communique à la demande de l’une ou l’autre des parties, tout ou partie des pièces du dossier et peut recevoir les parties, ensemble ou séparément.
A défaut d’accord amiable entre elles, il leur propose une solution pour régler le litige.
L’issue de la médiation intervient au plus tard, dans un délai de 90 jours, à compter de la date de la notification de la saisine du médiateur, ce délai pouvant être prolongé par ses soins, à tout moment, en cas de litiges complexes, après en avoir avisé immédiatement les parties.
10.3 : Exclusion de la médiation
En application de l’article L. 612-2 du Code de la Consommation, un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation dans certains cas limitativement énumérés par la loi :
– Ne justifie pas avoir tenté au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues aux présentes conditions générales de vente
– Lorsque la demande est manifestement infondée ou abusive
– Lorsque le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un Tribunal
– Si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à 1 an, à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel
– Si le litige n’entre pas dans son champ de compétence.
Dans l’une quelconque de ces hypothèses, le médiateur informe le consommateur, dans un délai de trois semaines, à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation pour les motifs sus évoqués.
10.4 : Confidentialité
Conformément aux dispositions de l’article L. 612-3 du Code de la Consommation, sauf accord contraire des parties, la médiation est soumise au principe de confidentialité.
Les constatations du médiateur et les déclarations recueillies au cours de la médiation ne peuvent être divulguées aux tiers, ni invoquées ou produites dans le cadre d’une instance judiciaire ou arbitrale, sans l’accord des parties.
Il est fait exception aux alinéas précédents, dans certains cas limitativement prévus.
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (images, textes, vidéos, commentaires, charte graphique…) sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société SYMOR.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée en vertu des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal sauf autorisation préalable de notre part.
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